Assurance accident LAA

Assurance Responsabilité Civile

Où dois-je assurer mes employés ? En tant qu’employeur, vous devez assurer vos employés, selon bien sûr les domaines d’activités, auprès de la SUVA ou auprès d’une compagnie d’assurance privés ou caisse-maladie. La loi fédérale sur l’assurance-accidents énumère les entreprise et administrations qui sont obligatoirement assurées auprès de la Suva. La caisse supplétive LAA alloue les prestations légales d’assurance aux travailleurs victimes d’un accident que la Suva n’a pas la compétence d’assurer et qui n’ont pas été assurés par leur employeur.

Si vos employés ne sont pas assurés de par la loi auprès de la SUVA, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de veiller à ce qu’il le soit auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.

Les employés (assurés) ont droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Les assurés dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures ne sont assurés contre les accidents non professionnels (ne pas suspendre la couverture accidents auprès de l’assurance maladie). Les accidents qui surviennent lorsque la personne se rend au travail sont considérés comme des accidents professionnels.

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