Infiltration d’eau à la cave – qui paie les dégâts ?

Je suis locataire d’un appartement. A la suite d’une fuite d’eau dans la cave, mon sac de couchage et ma tente ont été totalement endommagés. Qui prend en charge le dommage?

La conduite d’eau défectueuse fait partie intégrante du bâtiment et, par conséquent, de l’ouvrage. Les dommages découlant de défauts de l’ouvrage – et tel est le cas d’une conduite défectueuse – relèvent de la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage, dans votre cas le propriétaire du bâtiment.

Normalement, ce dernier dispose d’une assurance de la responsabilité civile qui couvre de tels dommages. Si tel n’était pas le cas, il faudrait consulter les conditions générales d’assurance (CGA) de votre police d’assurance ménage et vérifier si elle ne couvre pas de tels dégâts des eaux. Vous auriez alors le choix et pourriez déclarer le sinistre soit à votre propriétaire en sa qualité de propriétaire d’ouvrage, soit à votre assurance de l’inventaire du ménage.

Valeur actuelle ou valeur à neuf comme critère de décision

Si le dommage est couvert par votre assurance ménage, vous devez clarifier à quelle valeur il est indemnisé par l’assurance. Généralement, les objets entreposés dans les caves sont des objets qui ne sont plus utilisés. Certaines compagnies les couvrent à leur valeur actuelle, d’autres à leur valeur à neuf. Vous pouvez espérer que les objets qui sont entreposés temporairement dans la cave – matériel de camping, équipement de sport, décoration de Noël, vêtements ou chaussures été/hiver – sont néanmoins indemnisés à leur valeur à neuf.

Dans votre cas, il semble que vous utilisiez régulièrement les objets endommagés par le passé. Pour de tels objets, l’assurance inventaire du ménage rembourse généralement la valeur de remplacement (valeur à neuf) pour des produits de même qualité. Par contre, l’assurance responsabilité civile du propriétaire du bâtiment ne remboursera le dommage effectivement survenu qu’à la valeur actuelle. Il est donc recommandé de déclarer le sinistre immédiatement à votre assurance ménage.

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