Changement de caisse maladie
Ce qu’un assuré doit savoir
Tout assuré peut changer de caisse moyennant un préavis de résiliation de l’assurance de base (assurance obligatoire des soins) donné jusqu’à un mois avant l’application des nouvelles primes. La résiliation doit donc parvenir à la caisse maladie au plus tard le 30 novembre, pendant les heures de bureau. Il est conseillé de faire parvenir la résiliation par écrit jusqu’au 15 novembre par lettre recommandée. Parallèlement, les assurés doivent s’affilier à une nouvelle caisse. Pour ce faire, nul besoin de demander une offre, il suffit en général d’utiliser le formulaire d’adhésion.
Dans l’assurance de base, les caisses-maladie sont tenues d’admettre les nouveaux assurés sans réserve et sans délai d’attente, quels que soient leur âge et leur état de santé. Elles ne peuvent donc pas exiger de la personne qui présente sa demande qu’elle remplisse un questionnaire de santé (contrairement à une demande d’admission pour une assurance complémentaire).
L’assuré peut changer de franchise pour le 1er janvier et opter pour une franchise plus basse ou pour la franchise de base (300 francs). S’il opte pour une franchise plus basse, il doit communiquer par écrit à la caisse maladie la franchise choisie jusqu’au 30 novembre également. S’il opte pour une franchise plus élevée, il le communique, toujours par écrit, jusqu’au 31 décembre.
L’assuré a également la possibilité de passer au 1er janvier d’une forme particulière d’assurance impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations (HMO, médecin de famille, consultation préalable par téléphone) à l’assurance ordinaire des soins (avec libre choix du médecin).
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